samedi 1 décembre 2012

La fin du droit d'auteur !


C'est le 30 novembre 2012, à l'occasion du salon de livre et de la presse jeunesse déroulé à Montreuil, lors de la conférence de clôture d'une journée professionnelle dédiée au transmédia, que Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, représentant officiel du ministère de la culture et de la communication, a annoncé l'inéluctable fin du droit d'auteur. Deux siècles de lutte pour le respect des oeuvres et de la répartition des droits aux auteurs s'évaporent en un trait de plume. L'origine ? Un certain traité de Lisbonne.

Quelle mouche a piqué notre gouvernement pour engager un processus irréversible de la fin du droit d'auteur ? Tout comme l'avait déjà souligné l'ARCEP et le CSA auprès de la SACD lors d'un précédent communiqué (lire Une taxe pour les FAI), le ministère de la culture réitère le propos, ici auprès des auteurs et des éditeurs de livres, en expliquant que la convergence numérique implique nécessairement :
  • De nouvelles taxes sur les diffuseurs ;
  • Une licence globale pour les bibliothèques et services de prêt ;
  • Une TVA à 20% sur toutes les oeuvres, livres et produits culturels ;
  • La fin du prix unique pour les livres et la fermeture des librairies ;
  • La transposition juridique, morale et fiscale de l'Oeuvre en Contenu (et donc du droit d'auteur au copyright) ;
  • La fin du droit moral ;
  • La nécessaire reconversion des producteurs et éditeurs, en marques commerciales.
1) Taxes sur les diffuseurs

La question n'a été que partiellement abordée par Nicolas Georges, mais elle rejoint celle largement étayée par l'ARCEP et le CSA quelques semaines plus tôt auprès de la SACD. L'absence de ressources pour financer les oeuvres implique une nouvelle taxe sur les FAI. Cette taxe (licence globale) interviendra sur le plan européen pour toucher Amazon, Google et Apple, qui, bien qu'employant quelques milliers de salariés en France et dans les autres pays de l'union, placent leurs sièges au Luxembourg ou en Irlande, et y défiscalisent plusieurs dizaines de milliards d'euros de revenus annuels vers les d'autres paradis fiscaux encore plus probants. En élargissant l'assiette à l'union, la taxe empêcherait au moins la fuite des bénéfices vers les paradis fiscaux européens. Elle n'empêchera pas, cela dit, leur fuite vers l'international. Cette taxe se veut surtout incitative et dissuasive, mais suffira-t-elle à maintenir les revenus des oeuvres sur le continent pour leurs ayants droits ? L'idée de soumettre la loi à l'ONU a été soulevée (l'ONU en effet dispose d'un département Médias). L'ARCEP souligne qu'en l'espèce, une nouvelle réglementation s'imposerait. Affaire à suivre.

2) Une licence globale pour les bibliothèques et services de prêt

La dématérialisation des oeuvres et la vétusté programmée des équipements (tablettes, écrans, liseuses, consoles, smartPhones) va engendrer une nouvelle forme de consommation des oeuvres, par le biais de location ou prêt de matériels et d'accès à un nombre d'oeuvres illimitées. Ces services pourront être proposés par des privés ou par des bibliothèques municipales qui remplaceront progressivement la gestion matérielle d'un stock d'oeuvres (livres, DVD, disques) par un accès à une base de données de biens culturels soumis à licence auprès des groupes de médias et de labels musicaux. Ces librairies virtuelles seront accessibles sur des écrans loués, prêtés, donnés ou achetés. L'expérience illustrée de Medi@tic, plateforme publique d'échange offerte aux habitants de Seine Saint-Denis, pilotée par Dominique Deschamps, témoigne de l'émergence nécessaire de ce type d'offre, selon les organisateurs du salon du livre et de la presse jeunesse.

3) Une TVA à 20% sur toutes les oeuvres, livres et produits culturels

La notion d'oeuvre est, selon Nicolas Georges, subordonnée à la possession d'une copie matérielle de l'oeuvre. La dématérialisation des oeuvres implique donc que l'on ne dispose plus d'une oeuvre, mais, associée à la vétusté programmée des écrans qui les diffusent, d'un service ! Or, un service implique une TVA à 20%. La TVA à 7% actuellement appliquée aux livres physiques pourra être maintenue sur les oeuvres physiques, mais pas sur les oeuvres virtuelles. A cette affirmation, il ajoute que les formes physiques des oeuvres finiront certainement par ne plus être disponibles pour la raison soulevée dans le point suivant.

4) La fin du prix unique pour les livre

Si un livre peut être vendu via une plateforme virtuelle, avec une TVA différente du livre physique, il pourra également afficher un prix libre (conformément aux règles imposées par le traité de Lisbonne sur la concurrence libre et non faussée). De fait, les tarifs contrôlés dans les librairies ne pourront plus être maintenus. Si les libraires veulent pouvoir continuer de vendre, face à un marché du virtuel qui cassera les prix, ils auront besoin d'une élasticité des prix qui leur permettra de se positionner face aux géants de numérique (Apple, Amazon, Google, Fnac, Lagardère...). Le représentant du gouvernement avoue que la fermeture des petits et même des grandes librairies est inéluctable face à une offre si agressive qu'il désigne par les termes de "forte prégnance du modèle zéro" née de l'habitude que les internautes ont de télécharger des oeuvres gratuitement.

Il cite le philosophe français Michel Foucault qui soulevait déjà la question le siècle dernier : "l'ordre des livres est-il fini ?". La meilleure parabole que Nicolas Georges a trouvé pour parler de biens culturels mis en concurrence avec des offres numériques agressives a été "le kilo de tomates". Il ajoute : "on ne conçoit pas imposer un tarif unique à 1kg de tomates, pourquoi l'imposerait-on à un contenu numérique, à un service ?". On ne parle déjà plus d'oeuvre !

5) La transposition juridique, morale et fiscale de l'Oeuvre en Contenu (et donc du droit d'auteur au copyright)

Si une oeuvre n'est plus physique et établie en tant qu'oeuvre ou copie tangible d'une oeuvre, mais simplement remplacée par un service de prêt, de jouissance d'une oeuvre pour un temps, un espace et un matériel à vétusté programmée, donnés, alors, la statut de l'oeuvre en tant que telle n'est plus. De facto, le gouvernement et les nouveaux opérateurs en charge de la diffusion des oeuvres ne parleront désormais plus d'Oeuvre mais bien de Contenu. C'est officiel.

Et cela n'est pas sans effet. La transposition juridique de l'Oeuvre en Contenu implique que le droit initialement aliéné à l'oeuvre se dissout automatiquement. On ne peut donc plus prétendre à des droits d'auteur d'une oeuvre puisqu'il n'existe juridiquement plus d'oeuvre, mais uniquement à une négociation fixe de type "prestation de service" ou "copyright" sur un "contenu", à l'américaine donc. "C'est la fin du droit d'auteur", dixit le porte-parole.

Rappelons que le projet du gouvernement est de tenter de compenser les droits d'auteurs par une répartition partielle de la nouvelle taxe sur les FAI. Les organismes actuels habilités à gérer les droits des auteurs seront bien avisés de faire acte de cette annonce pour prendre rapidement leurs dispositions sous peine de disparaître eux-aussi, puisque s'il n'y a plus de droits d'auteurs et seulement une répartition d'une taxe unique, il n'y aura nécessairement plus, non plus, de société civile habilitée à gérer la répartition des droits d'auteurs.

6) La fin du droit moral

Le droit moral est la faculté pour un auteur d'une oeuvre de contrôler la représentation de sa création et éviter qu'elle soit abîmée lors de ses transpositions possibles. Les diffuseurs d'oeuvres requièrent de plus en plus, il est vrai, d'adapter une création à tous les écrans et à leurs spécificités techniques divergentes (ratios 4/3 pour iPad, ratio 16/9 pour Android, format horizontal/vertical, HD, Retina, basse définition, Web, mobile, TV, etc). Comment adapter une bande-dessinée pour un iPad et un écran Android, sans recadrer nécessairement l'image ?

Mais, en l'absence d'Oeuvre, le droit moral n'a plus lieu d'être non plus. Les diffuseurs d'oeuvres auront désormais la liberté d'adapter une création comme bon leur semble, pour chacun des canaux de diffusion disponibles (tablettes, smartPhone, livre, TV, ciné, Web, console). Le recadrage introduit implicitement la possibilité d'introduire des zones dédiées à des annonces commerciales, au remplacement d'une typographie en fonction de la résolution de l'écran, à des retouches colorimétriques pour adapter les oeuvres à des écrans noirs et blancs ou à encre numérique, etc.

Une oeuvre sera désormais un produit déclinable comme l'est une campagne de communication que l'on restructure en fonction de chaque canal de diffusion.

7) La nécessaire reconversion des producteurs et éditeurs en marques commerciales

Ainsi, les méthodes de diffusion, de création, de gestion des oeuvres, se confondent désormais à la manière dont une entreprise gère l'identité d'une marque. Nicolas Georges reprend une citation des représentants de l'éditeur Hachette lorsque ces derniers redéfinissent le rôle d'un éditeur, face à la menace de nouveaux opérateurs du numérique que sont encore et toujours Amazon, Google, Apple, etc. Hachette relève que le rôle d'un éditeur est de :
  1. Découvrir des auteurs ;
  2. Capitaliser sur le risque de publier une oeuvre ;
  3. Garantir et maîtriser la distribution de l'oeuvre ;
  4. Construire une ligne éditoriale qui pérennise l'identité de la marque et fidélise le consommateur.
Selon Nicolas Georges, seul le dernier point sauvera les éditeurs et les producteurs. Les autres vont disparaître. Ils vont "se dissoudre comme un sucre dans un verre d'eau" pour reprendre cette autre expression explicite de Jean-Ludovic Silicani, président actuel de l'ARCEP.

Conclusion

Le traité de Lisbonne nous oblige ainsi à abandonner une identité culturelle fondée sur deux siècles de lutte, et sans que les auteurs concernés n'aient leur mot à dire. Néanmoins, le représentant du ministère de la culture, en la personne de Nicolas Georges, a, ce jour-là, clairement exposé les enjeux de cette réforme, par une excellente pédagogie et une précision chirurgicale clairvoyante. En revanche, de la même façon que le traité impose ses directives aux auteurs sans qu'ils n'aient pu se défendre, l'organisation du salon du livre et de la presse jeunesse a accompagné le porte-parole en refusant toute question de la part des mêmes auteurs sur ces réformes au porte-parole lui-même. La fin du droit des auteurs n'est pas déjà annoncée, que la fin du droit d'expression des auteurs est effective. Aucun journaliste n'était en outre convié à cette présentation pourtant effectuée devant près de 200 personnes et les principaux représentants de l'édition jeunesse.

La taxe sur les FAI ne garantira qu'une partie de la répartition des droits sur les oeuvres classiques (films, animations, livres). Aussi, les producteurs et les auteurs doivent plus que jamais considérer l'écriture transmédia d'une oeuvre comme l'unique solution pérenne à leurs investissements. Si une création ne prend pas en compte, dès sa conception, les différents canaux de diffusion, ce sont les labels, les groupes de médias, les diffuseurs hors zone Euro, qui bénéficieront de la gestion exclusive des droits des contenus (et non plus des oeuvres) qu'ils diffusent.

Lire aussi "la fin du droit d'auteur" sur le blog de mon ami photographe Jean-François :
http://www.macandphoto.com/2012/04/est-ce-vraiment-une-suppression-des-droits-dauteur-.html#more

Pour ceux que le débat interpelle, vous trouverez, sur le site de la SACD, une pétition vous invitant nos dirigeants à soutenir le maintien des droits d'auteur :
http://www.sacd.fr/Les-createurs-appellent-les-commissaires-europeens-a-defendre-le-droit-d-auteur.3187.0.html

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